Avis juridique

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://naymocalor.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : Juan Nadal Brünger, avec NIF : 28992682D, et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, https://naymocalor.com/,(ci-après dénommé « site web ») est détenue par : , titulaire du numéro d’identification fiscale : et enregistré à : avec les détails de registre suivants : , dont le représentant est : : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : :

Adresse : C/ de Patricio Ferrándiz, 83, 03700 Dénia, Alicante

Téléphone de contact : 615979651

Fax :

Courriel de contact : info@naymocalor.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Naymo Calor se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Naymo Calor puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments inclus dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et contracté par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services offerts par Naymo Calor ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Web peuvent être soumis à la contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs, l’Utilisateur et Naymo Calor, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web de Naymo Calor fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Naymo Calor qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Internet.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Naymo Calor pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Naymo Calor tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Naymo Calor se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Naymo Calor ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais des commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent exister.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Naymo Calor et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Naymo Calor n’est pas destiné aux mineurs. Naymo Calor décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Conformément à la législation en vigueur, ce site de Naymo Calor est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Naymo Calor ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et Naymo Calor n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Naymo Calor ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Naymo Calor fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

Naymo Calor n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web soit exempt d’erreurs ou endommage le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Naymo Calor n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Naymo Calor n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, il ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

L’utilisateur est informé que le site Web de Naymo Calor met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Naymo Calor n’offre ni ne commercialise lui-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Naymo Calor propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Naymo Calor n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent être contenues dans les publicités, et ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

En aucun cas, Naymo Calor n’examine ou ne contrôle le contenu d’autres sites Internet, ni n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

Naymo Calor n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites Web non gérés par Naymo Calor et qui sont liés à ce site Web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Naymo Calor doit être conscient que :

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Naymo Calor.

Il est interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web de Naymo Calor, ainsi que sur les contenus et/ou les services de celui-ci.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Naymo Calor.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Naymo Calor et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Naymo Calor des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Naymo Calor est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Naymo Calor, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Naymo Calor. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Naymo Calor aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Naymo Calor se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et des contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

Les relations entre l’utilisateur et Naymo Calor sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants, conformément à la loi.